Lutte contre le blanchiment d'argent pour les comptables : procédures KYC

La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (AML/CFT) est une obligation qui concerne non seulement les institutions financières, mais aussi les professionnels désignés non financiers, notamment des comptables, des techniciens comptables agréés (TOC), des auditeurs et des conseillers fiscaux.

Cadre juridique

Le Cap-Vert a adopté une législation visant à lutter contre le blanchiment d'argent, conforme aux recommandations du GAFI (FATF). Les comptables sont concernés en tant que professionnels fournissant des services de :

• Constitution, gestion ou administration de personnes morales ;
• Achat ou vente de biens immobiliers, d'entreprises ou de parts sociales ;
• Gestion de fonds, de titres ou d'autres actifs ;
• Ouverture ou gestion de comptes bancaires, de comptes d'épargne ou de titres ;
• Organisation des apports destinés à la constitution, au fonctionnement ou à la gestion de sociétés.

Obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) des comptables

1. Identification et vérification du client (KYC – Connaître son client)

• Client particulier : Identification au moyen d'un document officiel (carte d'identité, passeport), vérification de l'adresse, de la profession et de l'objet de la relation d'affaires.
• Client personne morale : Identification de la société (extrait du registre du commerce, numéro d'identification fiscale, statuts), identification des bénéficiaires effectifs (UBO – Propriétaire effectif ultime), la structure de gouvernance et l'activité économique.
• Personne politiquement exposée (PPE) : Vérification supplémentaire de l'origine des fonds, surveillance renforcée et autorisation à un niveau hiérarchique supérieur.

2. Évaluation des risques

Classification du client en fonction du niveau de risque (faible, moyen ou élevé), sur la base des éléments suivants :

• Géographie (pays à haut risque ou soumis à des sanctions) ;
• Nature de l'activité (secteurs sensibles : construction, tourisme, import-export, cryptomonnaie);
• Complexité de la structure de l'entreprise (sociétés écrans, plusieurs juridictions) ;
• Comportement transactionnel (incohérence par rapport à l'activité déclarée).

3. Surveillance continue

• Révision périodique des données client (annuelle pour les risques moyens, semestrielle pour les risques élevés) ;
• Analyse des transactions : comparaison entre les résultats attendus et les résultats réels ;
• Mise à jour de l'évaluation des risques en cas de changements significatifs.

4. Conservation des registres

• Les pièces d'identité, les contrats, la correspondance et les analyses de risque doivent être conservés pendant au moins 5 ans après la fin de la relation d'affaires.
• Les registres doivent être accessibles aux autorités de contrôle (Banque du Cap-Vert, Parquet général de la République, cellule de renseignement financier).

5. Déclaration des opérations suspectes

• Le comptable a l'obligation de signaler à la Cellule de renseignement financier (CRF) des opérations suspectes ou atypiques, même en l'absence de preuve concrète d'illicéité.
• Ce rapport est confidentiel ; le client ne doit pas en être informé (dénonciation c'est un délit).

Procédures KYC pratiques pour les cabinets d'expertise comptable

Liste de contrôle pour l'admission d'un nouveau client :

1. [ ] Remplissage du formulaire d'identification (personne physique/morale) ;
2. [ ] Copie certifiée conforme des pièces d'identité ;
3. [ ] Justificatif de domicile ;
4. [ ] Certificat d'immatriculation au registre du commerce (pour les sociétés) ;
5. [ ] Déclaration des bénéficiaires effectifs signée ;
6. [ ] Description de l'activité économique et source prévisible de fonds ;
7. [ ] Classification initiale des risques ;
8. [ ] Approbation du responsable de la conformité du cabinet.

Signaux d'alerte :

• Client réticent à fournir des informations ou des documents ;
• Une structure sociétaire disproportionnellement complexe par rapport à l'activité ;
• Transactions d'un montant rond ou d'un multiple d'un montant seuil ;
• Mouvements de fonds sans justification économique apparente ;
• Utilisation de comptes tiers pour recevoir/payer ;
• Client issu d'une juridiction à haut risque sans justification commerciale.

Conséquences du non-respect

• Amendes administratives (par client, par opération ou par période de non-respect) ;
• Responsabilité pénale du professionnel et de la société ;
• Suspension ou radiation de l'ordre professionnel ;
• Réputation : atteinte irréversible à la crédibilité du cabinet.

Conclusion

La conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) n'est pas une simple formalité administrative ; c'est un pilier de l'intégrité du système financier et professionnel. Les comptables du Cap-Vert doivent mettre en place des procédures KYC structurées, former leurs équipes et tenir des registres pouvant faire l'objet d'un audit. S&D Consultoria accompagne les cabinets dans la mise en œuvre de programmes de conformité adaptés à la réalité cap-verdienne et aux exigences internationales.

Mettez en place votre programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent avec S&D Consultoria