{"id":3710,"date":"2025-10-29T11:51:46","date_gmt":"2025-10-29T12:51:46","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoria.cv\/?p=3710"},"modified":"2025-10-17T12:04:21","modified_gmt":"2025-10-17T13:04:21","slug":"le-credit-dimpot-a-linvestissement-au-cap-vert-analyse-du-regime-dincitations-et-des-conditions-deligibilite-pour-linvestisseur-strategique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/o-credito-fiscal-ao-investimento-em-cabo-verde-analise-do-regime-de-incentivos-e-requisitos-de-elegibilidade-para-o-investidor-estrategico\/","title":{"rendered":"Le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e0 l'investissement au Cap-Vert : analyse du r\u00e9gime d'incitations et des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'investisseur strat\u00e9gique"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent article a pour objectif d'analyser le r\u00e9gime de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e0 l'investissement<\/strong> au Cap-Vert, l'un des instruments de politique \u00e9conomique les plus importants pour attirer les investissements directs \u00e9trangers (IDE) et pour tirer parti des r\u00e9investissements nationaux. <\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e9gime trouve son fondement premier dans le Code des avantages fiscaux (CBF)<\/a><\/strong>, approuv\u00e9 par la loi n\u00b0 26\/VIII\/2013, et ses modifications ult\u00e9rieures. Le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t se pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement sous la forme d'un d\u00e9duction de l'imp\u00f4t unique sur le revenu (IUR)<\/a><\/strong> , ce qui se traduit par une r\u00e9duction directe de la charge fiscale de la personne morale ou physique. L'acc\u00e8s \u00e0 ce r\u00e9gime est tr\u00e8s s\u00e9lectif et d\u00e9pend de la classification de l'investissement comme \u201c pertinent \u201d ainsi que de sa formalisation par le biais d'un Convention d'\u00e9tablissement<\/a><\/strong> , selon des crit\u00e8res stricts en mati\u00e8re de montant et de cr\u00e9ation d'emplois. Cette aide est structurellement con\u00e7ue pour r\u00e9compenser l'investissement productif, la durabilit\u00e9 et la r\u00e9silience \u00e9conomique. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

I. Le cadre juridique et la nature de la mesure d'incitation<\/h2>\n\n\n\n

1.1. Le fondement juridique et les sources normatives primaires<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime d'incitations fiscales au Cap-Vert, dont le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel, est r\u00e9gi par le Code des avantages fiscaux (CBF)<\/strong>, \u00e9tabli par la Loi n\u00b0 26\/VIII\/2013, du 21 janvier<\/strong>. Ce dipl\u00f4me, associ\u00e9 \u00e0 la Loi sur l'investissement<\/a><\/strong> (Loi n\u00b0 13\/VIII\/2012, telle que modifi\u00e9e) d\u00e9finit le cadre g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cifique r\u00e9gissant l'octroi de droits, de garanties et, surtout, d'avantages fiscaux aux projets d'investissement. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte cap-verdien, le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ne se limite pas \u00e0 une seule modalit\u00e9, mais est explicitement pr\u00e9vu comme un d\u00e9duction de l'imp\u00f4t unique sur le revenu (IUR)<\/a><\/strong>. Cette aide, de nature non contractuelle (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral) et contractuelle (r\u00e9gime sp\u00e9cial), vise \u00e0 encourager l'investissement productif, \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et \u00e0 orienter les capitaux vers les priorit\u00e9s du d\u00e9veloppement national, telles que la transition \u00e9nerg\u00e9tique et l'\u00e9conomie bleue. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

1.2. La distinction et les modalit\u00e9s de l'incitation<\/h3>\n\n\n\n

La politique fiscale du Cap-Vert distingue les types d'incitations suivants, le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e9tant l'un des plus directs et des plus mesurables, comme d\u00e9taill\u00e9 dans la R\u00e9solution n\u00b0 90\/2024, du 21 octobre<\/a><\/strong> : \u00a0<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Cr\u00e9dit \u00e0 l'investissement :<\/strong> M\u00e9canisme permettant \u00e0 l'investisseur de d\u00e9duire un pourcentage des co\u00fbts d'investissement \u00e9ligibles directement de l'imp\u00f4t d\u00fb (IUR\/IRPC). \u00a0<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9duction \u00e0 la source :<\/strong> Dispositif permettant de r\u00e9duire le montant final de l'imp\u00f4t \u00e0 payer. Concr\u00e8tement, le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t fonctionne comme une d\u00e9duction sur le montant de l'IUR \u00e0 acquitter. \u00a0<\/li>\n\n\n\n
  3. R\u00e9duction du taux :<\/strong> Baisse du taux nominal de l'imp\u00f4t unique sur le revenu (IUR) jusqu'\u00e0 un plafond de 5%. \u00a0<\/li>\n\n\n\n
  4. Exemption :<\/strong> Exon\u00e9ration totale de l'imp\u00f4t, applicable \u00e0 des taxes telles que l'IUR, le droit de timbre, l'imp\u00f4t unique sur le patrimoine (IUP) et les droits d'importation, g\u00e9n\u00e9ralement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. \u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Dans le cadre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les investisseurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'un Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t 50% li\u00e9 \u00e0 l'investissement concern\u00e9<\/a><\/strong> , cette provision \u00e9tant essentielle au calcul de la prestation. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

    II. Les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 et le m\u00e9canisme d'attribution<\/h2>\n\n\n\n

    L'acc\u00e8s au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t est intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 la classification et \u00e0 l'enregistrement de l'investissement, en particulier en ce qui concerne les projets de grande envergure.<\/p>\n\n\n\n

    2.1. Crit\u00e8res d'investissement pour les prestations contractuelles<\/h3>\n\n\n\n

    Les avantages fiscaux les plus importants, qui peuvent inclure le cr\u00e9dit d'investissement, sont accord\u00e9s dans le cadre des avantages fiscaux contractuels, \u00e9galement appel\u00e9s Conventions d'\u00e9tablissement<\/strong>.<\/sup> L'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ce type de contrat est d\u00e9termin\u00e9e par des crit\u00e8res li\u00e9s au montant et \u00e0 l'impact, qui varient en fonction de la localisation du projet <\/sup>:  <\/p>\n\n\n\n

    Type de projet<\/td>Montant minimum d'investissement<\/td>Cr\u00e9ation minimale d'emplois<\/td>Dur\u00e9e maximale de la prestation<\/td><\/tr><\/thead>
    Projets dans les communes non prioritaires<\/strong><\/td>5 millions de contos (5 000 000 000 CVE)<\/td>50 emplois<\/td>10 ans <\/sup>  <\/td><\/tr>
    Projets dans les communes prioritaires (Praia, Sal et Boa Vista)<\/strong><\/td>10 millions de contos (10 000 000 000 CVE)<\/td>100 emplois<\/td>Sans objet (class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie \u00ab Prestation exceptionnelle \u00bb) <\/sup>  <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Remarque :<\/strong> Bien que la l\u00e9gislation pr\u00e9voie ces plafonds \u00e9lev\u00e9s, un r\u00e9gime sp\u00e9cial ant\u00e9rieur (budget de l'\u00c9tat de 2017) a exceptionnellement abaiss\u00e9 le montant minimum requis pour la conclusion de conventions d'\u00e9tablissement pour 550 000 000 CVE<\/strong> et le nombre d'emplois pour 10<\/strong>. L'investisseur doit v\u00e9rifier la l\u00e9gislation en vigueur ou les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux programmes sectoriels permettant de b\u00e9n\u00e9ficier de ces r\u00e9ductions.<\/p>\n\n\n\n

    2.2. La proc\u00e9dure d'enregistrement et le guichet unique<\/h3>\n\n\n\n

    Tous les investissements d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 millions d'escudos cap-verdiens (5 000 000 CVE)<\/strong> doivent imp\u00e9rativement respecter la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour le Guichet unique de l'investisseur (BUI)<\/a><\/strong>. A Cape Verde TradeInvest (CVTI)<\/strong> C'est l'organisme charg\u00e9 de la gestion du BUI, qui sert de point de contact pour la promotion, la facilitation et l'approbation des projets. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

    Le processus d'octroi des avantages, y compris le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, est int\u00e9gr\u00e9 au BUI, le d\u00e9lai d'\u00e9valuation et d'approbation des dossiers d'investissement \u00e9tant de 75 jours<\/strong>. La manifestation d'int\u00e9r\u00eat et la soumission du projet doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d'un ensemble de documents exig\u00e9s par la CVTI.<\/p>\n\n\n\n

    III. L'utilisation et l'amortissement du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t<\/h2>\n\n\n\n

    3.1. Conditions d'application et limites de d\u00e9duction<\/h3>\n\n\n\n

    Le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (ou cr\u00e9dit \u00e0 l'investissement) est un avantage de nature d\u00e9ductive, appliqu\u00e9 directement au montant de l'IUR\/IRPC \u00e0 payer. Le CBF pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles cette d\u00e9duction est autoris\u00e9e, notamment dans le cadre des incitations fiscales relatives \u00e0 l'imp\u00f4t unique sur le revenu.<\/sup>  <\/p>\n\n\n\n

    Une condition g\u00e9n\u00e9rale d'acc\u00e8s aux avantages fiscaux est l'acceptation par l'autorit\u00e9 municipale comp\u00e9tente.<\/sup> Cela conf\u00e8re aux collectivit\u00e9s locales un r\u00f4le dans l'approbation de la composante fiscale des investissements, notamment en mati\u00e8re d'exon\u00e9ration de l'imp\u00f4t unique sur le patrimoine (IUP) lors de l'acquisition de biens immobiliers destin\u00e9s exclusivement au projet.<\/sup>  <\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9sum\u00e9 des principales mesures d'incitation fiscale<\/a><\/p>\n\n\n\n

    3.2. D\u00e9duction des pertes et Report<\/em><\/h3>\n\n\n\n

    L'une des principales caract\u00e9ristiques du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t au Cap-Vert r\u00e9side dans la souplesse de son utilisation dans le temps (ph\u00e9nom\u00e8ne de report<\/em>). L'avantage fiscal contractuel, accord\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans <\/sup>, peut prendre la forme de D\u00e9duction de l'assiette imposable<\/strong> ou D\u00e9duction de l'assiette imposable<\/strong>.<\/sup>  <\/p>\n\n\n\n

    Dans les cas o\u00f9 le montant de l'imp\u00f4t unique sur le revenu per\u00e7u au cours d'un exercice donn\u00e9 s'av\u00e8re insuffisant pour permettre la d\u00e9duction int\u00e9grale du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t auquel l'investisseur a droit, la partie non utilis\u00e9e (non d\u00e9duite) peut \u00eatre d\u00e9duite de l'imp\u00f4t d\u00fb au titre de l'un des les quinze exercices suivants<\/strong>.<\/sup> Cette disposition l\u00e9gale garantit que l'avantage fiscal li\u00e9 au cr\u00e9dit d'investissement ne soit pas perdu en raison de b\u00e9n\u00e9fices insuffisants au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es d'activit\u00e9, assurant ainsi la pleine utilisation de cette mesure d'incitation.  <\/p>\n\n\n\n

    3.3. Autres prestations \u00e0 caract\u00e8re social int\u00e9gr\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

    Le r\u00e9gime d'incitation fiscale ne se concentre pas uniquement sur le capital, mais \u00e9galement sur l'impact social et sur l'emploi. Le CBF pr\u00e9voit des avantages fiscaux \u00e0 caract\u00e8re social <\/sup>, comme la d\u00e9duction de la collecte<\/strong> pour chaque emploi cr\u00e9\u00e9 dans certaines communes, le montant variant (par exemple, 30 000 escudos par emploi cr\u00e9\u00e9 dans les autres communes).<\/sup> L'\u00e9ligibilit\u00e9 au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t est donc renforc\u00e9e par la d\u00e9monstration d'un effet multiplicateur sur l'emploi et le d\u00e9veloppement social.  <\/p>\n\n\n\n

    IV. Conclusions et implications strat\u00e9giques<\/h2>\n\n\n\n

    Le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e0 l'investissement au Cap-Vert constitue un all\u00e8gement fiscal important au d\u00e9marrage de l'activit\u00e9, et s'apparente \u00e0 une forme de participation de l'\u00c9tat au risque li\u00e9 au capital productif.<\/p>\n\n\n\n

    Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage, il est n\u00e9cessaire de mettre en place une strat\u00e9gie de planification des investissements qui s'articule avec le syst\u00e8me administratif :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Alignement institutionnel :<\/strong> L'investisseur doit formaliser son projet par l'interm\u00e9diaire du Guichet unique de CV TradeInvest, qui constitue le seul canal d'acc\u00e8s aux aides. \u00a0<\/li>\n\n\n\n
    2. Preuve de la pertinence :<\/strong> Projets d\u00e9passant les seuils minimaux d'investissement et d'emploi (crit\u00e8res de 5 millions de contos et 50 emplois<\/strong> dans les r\u00e9gions non prioritaires ) doivent demander et n\u00e9gocier une Convention d'\u00e9tablissement<\/strong>. Cette convention constitue la voie l\u00e9gale permettant d'officialiser le Cr\u00e9dit d'investissement<\/strong> ou le D\u00e9duction de l'assiette imposable<\/strong> pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans. \u00a0<\/li>\n\n\n\n
    3. Plan d'amortissement :<\/strong> La possibilit\u00e9 de reporter le cr\u00e9dit non utilis\u00e9 pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu'\u00e0 15 ans att\u00e9nue le risque de ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es et permet une planification fiscale \u00e0 long terme visant \u00e0 optimiser le rendement du capital investi. \u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e0 l'investissement, en tant que forme de d\u00e9duction de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IUR), constitue la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la politique d'incitation du Cap-Vert en faveur des investissements \u00e0 long terme, mais il n\u00e9cessite toutefois un processus rigoureux de conformit\u00e9<\/em> et la n\u00e9gociation des contrats.<\/p>\n\n\n\n

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      O presente artigo visa analisar o regime de Cr\u00e9dito Fiscal ao Investimento em Cabo Verde, um dos instrumentos de pol\u00edtica econ\u00f3mica mais relevantes para a atra\u00e7\u00e3o de Investimento Direto Estrangeiro (IDE) e para a capitaliza\u00e7\u00e3o do reinvestimento nacional. O regime encontra o seu fundamento primordial no C\u00f3digo de Benef\u00edcios Fiscais (CBF), aprovado pela Lei n.\u00ba […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3712,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"categories":[228,1,171,181],"tags":[],"class_list":["post-3710","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-beneficios-fiscais","category-blog","category-consultoria-empresarial","category-incentivos-governamentais"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3710","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3710"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3710\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3713,"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3710\/revisions\/3713"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3712"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3710"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3710"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/consultoria.cv\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3710"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}